1970031207
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1970031207 12 MARS 1970. - LOI augmentant et réduisant certains crédits d'engagement et d'ordonnancement ouverts au titre du budget extraordinaire pour l'année budgétaire 1969
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970031207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970031207 12 MARS 1970. - LOI augmentant et réduisant certains crédits d'engagement et d'ordonnancement ouverts au titre du budget extraordinaire pour l'année budgétaire 1969
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12 MARS 1970. - LOI augmentant et réduisant certains crédits d'engagement et d'ordonnancement ouverts au titre du budget extraordinaire pour l'année budgétaire 1969
Publication: 21 mars 1970
Numéro: 1970031207
page: 88888
Dossier numéro: 1970-03-12/
Erratum : Publication du 9 avril 1970