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1970031105 BE

1970031105 11 MARS 1970. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970031105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970031105 11 MARS 1970. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail Ouvrir la source officielle

11 MARS 1970. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail

Publication: 3 juillet 1970

Numéro: 1970031105

page: 88888

Dossier numéro: 1970-03-11/

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