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1970031104 BE

1970031104 11 MARS 1970. - Arrêté royal - Bibliothèque royale de Belgique. - Changement de grade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970031104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970031104 11 MARS 1970. - Arrêté royal - Bibliothèque royale de Belgique. - Changement de grade Ouvrir la source officielle

11 MARS 1970. - Arrêté royal - Bibliothèque royale de Belgique. - Changement de grade

Publication: 28 mai 1970

Numéro: 1970031104

page: 5762

Dossier numéro: 1970-03-11/

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