Legislator Jurisprudence & Législation
1970031102 BE

1970031102 11 MARS 1970. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970031102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 MARS 1970. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

Publication: 16 octobre 1970

Numéro: 1970031102

page: 88888

Dossier numéro: 1970-03-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →