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1970031101 BE

1970031101 11 MARS 1970. - Arrêté ministériel portant modification du cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970031101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MARS 1970. - Arrêté ministériel portant modification du cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux

Publication: 25 avril 1970

Numéro: 1970031101

page: 4350

Dossier numéro: 1970-03-11/

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