Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970031005 BE

1970031005 10 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970031005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970031005 10 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture Ouvrir la source officielle

10 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

Publication: 14 octobre 1970

Numéro: 1970031005

page: 88888

Dossier numéro: 1970-03-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →