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1970030907 BE

1970030907 9 MARS 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'article 81 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970030907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970030907 9 MARS 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'article 81 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage Ouvrir la source officielle

9 MARS 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'article 81 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Publication: 9 avril 1970

Numéro: 1970030907

page: 88888

Dossier numéro: 1970-03-09/

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