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1970030901 9 MARS 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n 21213 du 20 février 1970 relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970030901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970030901 9 MARS 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n 21213 du 20 février 1970 relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 1970 Ouvrir la source officielle

9 MARS 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n 21213 du 20 février 1970 relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mars 1970

Publication: 20 mars 1970

Numéro: 1970030901

page: 88888

Dossier numéro: 1970-03-09/

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