1970030609
BE
BE
1970030609 6 MARS 1970. - Arrêté royal - Sijsele. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Stationsstraat 13 : Suppression de la huitième classe primaire au 2 octobre 1969. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970030609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970030609 6 MARS 1970. - Arrêté royal - Sijsele. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Stationsstraat 13 : Suppression de la huitième classe primaire au 2 octobre 1969. - Approbation
Ouvrir la source officielle
6 MARS 1970. - Arrêté royal - Sijsele. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Stationsstraat 13 : Suppression de la huitième classe primaire au 2 octobre 1969. - Approbation
Publication: 18 août 1970
Numéro: 1970030609
page: 88888
Dossier numéro: 1970-03-06/