1970030606
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1970030606 6 MARS 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 août 1967, qui modifiait l'arrêté royal du 12 mars 1963 instituant une Commission consultative pour l'encouragement de la littérature néerlandaise en Belgique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970030606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970030606 6 MARS 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 août 1967, qui modifiait l'arrêté royal du 12 mars 1963 instituant une Commission consultative pour l'encouragement de la littérature néerlandaise en Belgique
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6 MARS 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 août 1967, qui modifiait l'arrêté royal du 12 mars 1963 instituant une Commission consultative pour l'encouragement de la littérature néerlandaise en Belgique
Publication: 23 octobre 1970
Numéro: 1970030606
page: 10670
Dossier numéro: 1970-03-06/