1970030604
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1970030604 6 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965 fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970030604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970030604 6 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965 fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
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6 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965 fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
Publication: 6 mai 1970
Numéro: 1970030604
page: 4874
Dossier numéro: 1970-03-06/