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1970030502 BE

1970030502 5 MARS 1970. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970030502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 1970. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Publication: 19 mars 1970

Numéro: 1970030502

page: 88888

Dossier numéro: 1970-03-05/

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