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1970030501 BE

1970030501 5 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970030501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 19 mars 1970

Numéro: 1970030501

page: 88888

Dossier numéro: 1970-03-05/

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