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1970030402 BE

1970030402 4 MARS 1970. - Arrêté ministériel portant désignation d'un centre de traitement de l'information aux Services du Premier Ministre, en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 3 décembre 1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970030402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970030402 4 MARS 1970. - Arrêté ministériel portant désignation d'un centre de traitement de l'information aux Services du Premier Ministre, en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 3 décembre 1969 Ouvrir la source officielle

4 MARS 1970. - Arrêté ministériel portant désignation d'un centre de traitement de l'information aux Services du Premier Ministre, en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 3 décembre 1969

Publication: 3 juillet 1970

Numéro: 1970030402

page: 7113

Dossier numéro: 1970-03-04/

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