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1970030401 BE

1970030401 4 MARS 1970. - Arrêté royal portant commission d'un major à l'emploi du grade de lieutenant-colonel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970030401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MARS 1970. - Arrêté royal portant commission d'un major à l'emploi du grade de lieutenant-colonel

Publication: 25 avril 1970

Numéro: 1970030401

page: 88888

Dossier numéro: 1970-03-04/

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