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1970030303 BE

1970030303 3 MARS 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970030303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970030303 3 MARS 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

3 MARS 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 22 avril 1970

Numéro: 1970030303

page: 4065

Dossier numéro: 1970-03-03/

Erratum : Publication du 14 octobre 1970, ERRATUM

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