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1970030302 BE

1970030302 3 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1968 portant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des administrations de l'Etat, titulaires des grades d'architecte, de conducteur, d'ingénieur technicien ou de certains grades du personnel de contrôle et de surveillance des travaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970030302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970030302 3 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1968 portant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des administrations de l'Etat, titulaires des grades d'architecte, de conducteur, d'ingénieur technicien ou de certains grades du personnel de contrôle et de surveillance des travaux Ouvrir la source officielle

3 MARS 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1968 portant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des administrations de l'Etat, titulaires des grades d'architecte, de conducteur, d'ingénieur technicien ou de certains grades du personnel de contrôle et de surveillance des travaux

Publication: 16 avril 1970

Numéro: 1970030302

page: 88888

Dossier numéro: 1970-03-03/

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