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1970030301 BE

1970030301 3 MARS 1970. - Loi concernant le port du titre de candidat et de licencié en sciences administratives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970030301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MARS 1970. - Loi concernant le port du titre de candidat et de licencié en sciences administratives

Publication: 18 mars 1970

Numéro: 1970030301

page: 2623

Dossier numéro: 1970-03-03/

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