1970022802

1970022802 28 FEVRIER 1970. - Loi portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne d'Islande et annexes; 2. Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland et des Îles Féroé et annexes, faits à Genève le 25 septembre 1956

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BE Justel 1970022802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1970022802 28 FEVRIER 1970. - Loi portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne d'Islande et annexes; 2. Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland et des Îles Féroé et annexes, faits à Genève le 25 septembre 1956 Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1970. - Loi portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne d'Islande et annexes; 2. Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland et des Îles Féroé et annexes, faits à Genève le 25 septembre 1956

Publication: 7 mai 1970

Numéro: 1970022802

page: 4911

Dossier numéro: 1970-02-28/

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