1970022710
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1970022710 27 FEVRIER 1970. - Arrêté royal - Kortenberg. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Leuvensesteenweg 230 : Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er octobre 1969. - Approbation
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BE Justel 1970022710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970022710 27 FEVRIER 1970. - Arrêté royal - Kortenberg. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Leuvensesteenweg 230 : Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er octobre 1969. - Approbation
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27 FEVRIER 1970. - Arrêté royal - Kortenberg. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Leuvensesteenweg 230 : Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er octobre 1969. - Approbation
Publication: 19 août 1970
Numéro: 1970022710
page: 88888
Dossier numéro: 1970-02-27/