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1970022709 BE

1970022709 27 FEVRIER 1970. - Arrêté royal - Kerkom. - Ecole communale subventionnée, Nieuwstraat 55 : Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1969. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970022709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 FEVRIER 1970. - Arrêté royal - Kerkom. - Ecole communale subventionnée, Nieuwstraat 55 : Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1969. - Approbation

Publication: 19 août 1970

Numéro: 1970022709

page: 88888

Dossier numéro: 1970-02-27/

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