1970022708
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1970022708 27 FEVRIER 1970. - Arrêté royal - Baal. - Ecoles communales subventionnées, Zandstraat et Bonte-Os : Suppression respectivement de la sixième et de la seconde classe primaire au 1er octobre 1969. - Approbation
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BE Justel 1970022708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970022708 27 FEVRIER 1970. - Arrêté royal - Baal. - Ecoles communales subventionnées, Zandstraat et Bonte-Os : Suppression respectivement de la sixième et de la seconde classe primaire au 1er octobre 1969. - Approbation
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27 FEVRIER 1970. - Arrêté royal - Baal. - Ecoles communales subventionnées, Zandstraat et Bonte-Os : Suppression respectivement de la sixième et de la seconde classe primaire au 1er octobre 1969. - Approbation
Publication: 18 août 1970
Numéro: 1970022708
page: 88888
Dossier numéro: 1970-02-27/