1970022707
BE
BE
1970022707 27 FEVRIER 1970. - Arrêté royal - Varsenare. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Dorpstraat 90, au 1er septembre 1969. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970022707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970022707 27 FEVRIER 1970. - Arrêté royal - Varsenare. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Dorpstraat 90, au 1er septembre 1969. - Approbation
Ouvrir la source officielle
27 FEVRIER 1970. - Arrêté royal - Varsenare. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Dorpstraat 90, au 1er septembre 1969. - Approbation
Publication: 18 août 1970
Numéro: 1970022707
page: 88888
Dossier numéro: 1970-02-27/