BE
1970022704 27 FEVRIER 1970. - Loi portant approbation de la Convention signée à Bruxelles le 11 mars 1968, portant revision de la Convention entre la Belgique et la Yougoslavie sur la sécurité sociale, conclue à Belgrade le 1er novembre 1954 .
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article1. Article unique. La Convention signée à Bruxelles le 11 mars 1968 portant revision de la Convention entre la Belgique et la Yougoslavie sur la sécurité sociale, conclue à Belgrade le 1er novembre 1954, sortira son plein et entier effet.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Travaux parlementaires
(1) Voir Moniteur belge du 1er septembre 1956. (2) Session 1968-1969. Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Projet de loi, exposé des motifs et texte des actes internationaux, n° 274-1. Annales parlementaires. - Dépôt du projet de loi, séance du 11 février 1969. - Discussion. Vote. Séance du 23 mars 1969. Sénat. Annales parlementaires. - Projet transmis par la Chambre des représentants. Séance du 23 avril 1969. Sénat. Session 1969-1970. Documents parlementaires. - Rapport, n° 139. Annales parlementaires. - Discussion. Vote. Séance du 21 janvier 1970.