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1970022604 BE

1970022604 26 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant création d'un Conseil de la Jeunesse d'expression française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970022604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970022604 26 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant création d'un Conseil de la Jeunesse d'expression française Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant création d'un Conseil de la Jeunesse d'expression française

Publication: 27 juin 1970

Numéro: 1970022604

page: 6944

Dossier numéro: 1970-02-26/

Erratum : Publication du 30 septembre 1970, ERRATUM

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