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1970022601 BE

1970022601 26 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant des dispositions transitoires pour la nomination à certains grades particuliers du Ministère des Travaux publics (Administration des Voies hydrauliques)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970022601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970022601 26 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant des dispositions transitoires pour la nomination à certains grades particuliers du Ministère des Travaux publics (Administration des Voies hydrauliques) Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant des dispositions transitoires pour la nomination à certains grades particuliers du Ministère des Travaux publics (Administration des Voies hydrauliques)

Publication: 18 mars 1970

Numéro: 1970022601

page: 88888

Dossier numéro: 1970-02-26/

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