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1970022502 BE

1970022502 25 FEVRIER 1970. - Arrêté royal classant la voie publique projetée Wauthier-Braine-Waterloo dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970022502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970022502 25 FEVRIER 1970. - Arrêté royal classant la voie publique projetée Wauthier-Braine-Waterloo dans la catégorie des autoroutes Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1970. - Arrêté royal classant la voie publique projetée Wauthier-Braine-Waterloo dans la catégorie des autoroutes

Publication: 24 mars 1970

Numéro: 1970022502

page: 88888

Dossier numéro: 1970-02-25/

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