1970022409
BE
1970022409 24 FEVRIER 1970. - Arrêté royal - Tohogne. - Suppression de la 2e classe de l'école primaire communale mixte de Houmart. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970022409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970022409 24 FEVRIER 1970. - Arrêté royal - Tohogne. - Suppression de la 2e classe de l'école primaire communale mixte de Houmart. - Approbation
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24 FEVRIER 1970. - Arrêté royal - Tohogne. - Suppression de la 2e classe de l'école primaire communale mixte de Houmart. - Approbation
Publication: 18 juillet 1970
Numéro: 1970022409
page: 88888
Dossier numéro: 1970-02-24/