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1970022408 BE

1970022408 24 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970022408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970022408 24 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

24 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 11 juillet 1970

Numéro: 1970022408

page: 88888

Dossier numéro: 1970-02-24/

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