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1970022407 BE

1970022407 24 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970022407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail

Publication: 11 juillet 1970

Numéro: 1970022407

page: 88888

Dossier numéro: 1970-02-24/

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