1970022405
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1970022405 24 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1966 fixant le règlement d'ordre intérieur du conseil consultatif de la Caisse d'assurance de l'ancien personnel d'Afrique
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BE Justel 1970022405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970022405 24 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1966 fixant le règlement d'ordre intérieur du conseil consultatif de la Caisse d'assurance de l'ancien personnel d'Afrique
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24 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1966 fixant le règlement d'ordre intérieur du conseil consultatif de la Caisse d'assurance de l'ancien personnel d'Afrique
Publication: 30 avril 1970
Numéro: 1970022405
page: 4565
Dossier numéro: 1970-02-24/