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1970022302 BE

1970022302 23 FEVRIER 1970. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'un Conseil national de l'enseignement de l'Etat auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et d'un Conseil national de l'enseignement de l'Etat auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970022302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 FEVRIER 1970. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'un Conseil national de l'enseignement de l'Etat auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et d'un Conseil national de l'enseignement de l'Etat auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Publication: 30 mai 1970

Numéro: 1970022302

page: 5866

Dossier numéro: 1970-02-23/

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