1970022301
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1970022301 23 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la S.N.C.B. par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés
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BE Justel 1970022301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970022301 23 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la S.N.C.B. par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés
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23 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la S.N.C.B. par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés
Publication: 4 mars 1970
Numéro: 1970022301
page: 88888
Dossier numéro: 1970-02-23/