1970022022
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1970022022 20 FEVRIER 1970. - ARRETE ROYAL concernant l'octroi d'allocations, d'indemnités et de facilités de parcours aux personnes qui prêtent leur concours aux jurys d'examens de [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970022022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970022022 20 FEVRIER 1970. - ARRETE ROYAL concernant l'octroi d'allocations, d'indemnités et de facilités de parcours aux personnes qui prêtent leur concours aux jurys d'examens de [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
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20 FEVRIER 1970. - ARRETE ROYAL concernant l'octroi d'allocations, d'indemnités et de facilités de parcours aux personnes qui prêtent leur concours aux jurys d'examens de [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
Source: Communications
Publication: 6 janvier 1971
Numéro: 1970022022
page: 93
Dossier numéro: 1970-02-20/