1970022021
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1970022021 20 FEVRIER 1970. - ARRETE ROYAL modifiant pour la période du 1er décembre 1964 au 31 décembre 1966, l'arrêté ministériel du 9 janvier 1959 relevant les taux des allocations octroyées aux présidents et aux assesseurs des jurys de la Commission d'examens de la [BELGACOM], ainsi qu'aux secrétaires et auxiliaires de ladite commission
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970022021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970022021 20 FEVRIER 1970. - ARRETE ROYAL modifiant pour la période du 1er décembre 1964 au 31 décembre 1966, l'arrêté ministériel du 9 janvier 1959 relevant les taux des allocations octroyées aux présidents et aux assesseurs des jurys de la Commission d'examens de la [BELGACOM], ainsi qu'aux secrétaires et auxiliaires de ladite commission
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20 FEVRIER 1970. - ARRETE ROYAL modifiant pour la période du 1er décembre 1964 au 31 décembre 1966, l'arrêté ministériel du 9 janvier 1959 relevant les taux des allocations octroyées aux présidents et aux assesseurs des jurys de la Commission d'examens de la [BELGACOM], ainsi qu'aux secrétaires et auxiliaires de ladite commission
Publication: 14 octobre 1970
Numéro: 1970022021
page: 88888
Dossier numéro: 1970-02-20/