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1970022020 BE

1970022020 20 FEVRIER 1970. - LOI portant approbation de l'arrangement international sur les céréales de 1967 comprenant: 1° la Convention relative au commerce du blé et les annexes A et B; 2° la Convention relative à l'aide alimentaire, faites à Washington le 15 octobre 1967

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970022020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970022020 20 FEVRIER 1970. - LOI portant approbation de l'arrangement international sur les céréales de 1967 comprenant: 1° la Convention relative au commerce du blé et les annexes A et B; 2° la Convention relative à l'aide alimentaire, faites à Washington le 15 octobre 1967 Ouvrir la source officielle

20 FEVRIER 1970. - LOI portant approbation de l'arrangement international sur les céréales de 1967 comprenant: 1° la Convention relative au commerce du blé et les annexes A et B; 2° la Convention relative à l'aide alimentaire, faites à Washington le 15 octobre 1967

Publication: 24 juillet 1970

Numéro: 1970022020

page: 7697

Dossier numéro: 1970-02-20/

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