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1970022016 BE

1970022016 20 FEVRIER 1970. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970022016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970022016 20 FEVRIER 1970. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1970 Ouvrir la source officielle

20 FEVRIER 1970. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1970

Publication: 7 mai 1970

Numéro: 1970022016

page: 88888

Dossier numéro: 1970-02-20/

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