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1970022014 BE

1970022014 20 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant approbation de la modification aux statuts de la " Caisse commune d'assurance de l'Industrie charbonnière des Bassins de Charleroi et de la Basse-Sambre ", à Charleroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970022014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970022014 20 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant approbation de la modification aux statuts de la " Caisse commune d'assurance de l'Industrie charbonnière des Bassins de Charleroi et de la Basse-Sambre ", à Charleroi Ouvrir la source officielle

20 FEVRIER 1970. - Arrêté royal portant approbation de la modification aux statuts de la " Caisse commune d'assurance de l'Industrie charbonnière des Bassins de Charleroi et de la Basse-Sambre ", à Charleroi

Publication: 22 avril 1970

Numéro: 1970022014

page: 88888

Dossier numéro: 1970-02-20/

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