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1970022012 BE

1970022012 20 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 1966 relatif à l'exécution de la loi du 4 juillet 1966 accordant un pécule de vacances aux pensionnés des services publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970022012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 1966 relatif à l'exécution de la loi du 4 juillet 1966 accordant un pécule de vacances aux pensionnés des services publics

Publication: 1 avril 1970

Numéro: 1970022012

page: 3135

Dossier numéro: 1970-02-20/

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