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1970022008 BE

1970022008 20 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1962 fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970022008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970022008 20 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1962 fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées Ouvrir la source officielle

20 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1962 fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées

Publication: 20 mars 1970

Numéro: 1970022008

page: 88888

Dossier numéro: 1970-02-20/

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