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1970022006 20 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatif à l'organisation de la gendarmerie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970022006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970022006 20 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatif à l'organisation de la gendarmerie
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20 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatif à l'organisation de la gendarmerie
Publication: 11 mars 1970
Numéro: 1970022006
page: 2362
Dossier numéro: 1970-02-20/