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1970021908 BE

1970021908 19 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'administration de la Marine et de la Navigation Intérieure

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970021908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970021908 19 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'administration de la Marine et de la Navigation Intérieure Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'administration de la Marine et de la Navigation Intérieure

Publication: 6 juin 1970

Numéro: 1970021908

page: 88888

Dossier numéro: 1970-02-19/

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