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1970021906 BE

1970021906 19 FEVRIER 1970. - Arrêté royal créant un Comité consultatif de l'Art dramatique d'expression néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970021906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970021906 19 FEVRIER 1970. - Arrêté royal créant un Comité consultatif de l'Art dramatique d'expression néerlandaise Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1970. - Arrêté royal créant un Comité consultatif de l'Art dramatique d'expression néerlandaise

Publication: 23 mai 1970

Numéro: 1970021906

page: 5599

Dossier numéro: 1970-02-19/

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