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1970021905 BE

1970021905 19 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970021905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés

Publication: 21 mars 1970

Numéro: 1970021905

page: 2807

Dossier numéro: 1970-02-19/

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