1970021904
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1970021904 19 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970021904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970021904 19 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers
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19 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers
Publication: 21 mars 1970
Numéro: 1970021904
page: 2806
Dossier numéro: 1970-02-19/