1970021903
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1970021903 19 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970021903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970021903 19 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
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19 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
Publication: 21 mars 1970
Numéro: 1970021903
page: 2805
Dossier numéro: 1970-02-19/