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1970021902 BE

1970021902 19 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1969 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970021902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970021902 19 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1969 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1969 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

Publication: 6 mars 1970

Numéro: 1970021902

page: 88888

Dossier numéro: 1970-02-19/

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