1970021805
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1970021805 18 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve linguistique pour candidats majors
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970021805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970021805 18 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve linguistique pour candidats majors
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18 FEVRIER 1970. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve linguistique pour candidats majors
Publication: 27 février 1970
Numéro: 1970021805
page: 88888
Dossier numéro: 1970-02-18/