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1970021802 BE

1970021802 18 FEVRIER 1970. - Loi contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970021802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 FEVRIER 1970. - Loi contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1970

Publication: 6 mars 1970

Numéro: 1970021802

page: 88888

Dossier numéro: 1970-02-18/

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