1970021705
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1970021705 17 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1969 fixant la structure, la composition et le fonctionnement du Conseil de perfectionnement de l'enseignement de l'architecture et des arts plastiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970021705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970021705 17 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1969 fixant la structure, la composition et le fonctionnement du Conseil de perfectionnement de l'enseignement de l'architecture et des arts plastiques
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17 FEVRIER 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1969 fixant la structure, la composition et le fonctionnement du Conseil de perfectionnement de l'enseignement de l'architecture et des arts plastiques
Publication: 15 mai 1970
Numéro: 1970021705
page: 5280
Dossier numéro: 1970-02-17/